Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
ARABET Clément, entrepreneur individuel, 6 allée des romarins 13500 Martigues, SIRET 10827858100013 — contact@beatmarket-app.fr.
2. Données collectées et pourquoi
| Données | Pourquoi | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Compte : email, mot de passe (chiffré), nom d'utilisateur, nom affiché | Créer et sécuriser votre compte | Exécution du contrat (CGU) | Tant que le compte est actif |
| Profil public : photo, bio, ville, liens, styles préférés, statut beatmaker/artiste | Afficher votre profil, personnaliser le fil | Exécution du contrat | Tant que le compte est actif |
| Nom légal (nom et prénom) | Rédiger les contrats de licence | Exécution du contrat | Durée du compte, puis conservé dans les contrats émis (voir « Commandes ») |
| Prods et fichiers : audio, pochettes, fichiers livrés, descriptions | Publier et vendre vos prods, livrer les acheteurs | Exécution du contrat | Jusqu'à suppression ; les fichiers déjà vendus restent accessibles aux acheteurs |
| Activité : likes, abonnements, écoutes (durée, prods sautées), commentaires | Fonctionnement social, recommandations du fil, statistiques | Exécution du contrat / intérêt légitime (améliorer les recommandations) | Écoutes : 13 mois ; le reste : durée du compte |
| Messages et offres | Messagerie entre utilisateurs, négociation | Exécution du contrat | Durée du compte ; 1 an après en cas de litige ou de signalement |
| Commandes et contrats : montants, dates, noms légaux, contrat PDF | Gérer les ventes, la livraison, les litiges, la comptabilité | Obligation légale (comptabilité) / exécution du contrat | 10 ans (obligation comptable) |
| Données de paiement | Encaisser et reverser | Exécution du contrat | Traitées par Stripe : nous ne conservons aucun numéro de carte ni IBAN |
| Identité des vendeurs (vérifiée par Stripe) | Obligations de lutte contre la fraude et le blanchiment | Obligation légale | Selon la politique de Stripe |
| Montants perçus par les vendeurs | Récapitulatif annuel et déclarations fiscales (art. 242 bis CGI) | Obligation légale | 10 ans |
| Signalements et blocages | Modération, sécurité | Intérêt légitime / obligation légale (DSA) | 1 an après traitement |
| Jeton de notifications | Envoyer des notifications push | Consentement (autorisation du téléphone) | Jusqu'à désactivation ou déconnexion |
| Abonnement et Boosts : identifiant d'achat, statut | Activer vos avantages | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 10 ans pour la comptabilité |
| Données techniques : journaux de connexion, type d'appareil | Sécurité, correction des bugs | Intérêt légitime / obligation légale | 12 mois |
Nous n'utilisons pas vos données pour de la publicité ciblée et ne les vendons pas.
3. Ce qui est public
Votre nom d'utilisateur, nom affiché, photo, bio, ville, liens, vos prods publiées, vos commentaires, vos nombres d'abonnés et de ventes, et, pour une licence exclusive, le nom affiché de l'acheteur (« Vendu à [nom] ») sont visibles par tous les utilisateurs. Votre email, votre nom légal, vos messages et vos commandes ne sont jamais publics (le nom légal apparaît uniquement dans les contrats, visibles par le beatmaker et l'artiste concernés).
4. Qui reçoit vos données (sous-traitants)
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Hébergement de la base de données, des fichiers et du serveur | Serveurs dans l'UE (Irlande, Dublin) ; société à Singapour |
| Stripe | Paiements, vérification d'identité des vendeurs, versements | UE (Irlande) et États-Unis |
| Resend | Envoi des emails (confirmation, livraison) | États-Unis |
| Expo (650 Industries) | Acheminement des notifications push | États-Unis |
| Apple / Google | Achats intégrés (abonnement, Boosts), notifications | États-Unis |
| RevenueCat | Gestion des abonnements et achats intégrés | États-Unis |
Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié.
L'autre partie à une commande (beatmaker ou artiste) reçoit les informations nécessaires à la licence (nom légal, nom d'utilisateur).
Nous pouvons communiquer des données aux autorités lorsque la loi l'exige.
5. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.
- Modifier votre profil : Profil → Modifier le profil.
- Supprimer votre compte : Réglages → Supprimer mon compte (voir les CGU pour ce qui est conservé).
- Désactiver les notifications : Réglages → Notifications.
- Pour tout autre droit : écrivez à contact@beatmarket-app.fr. Nous répondons sous un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les accès aux données sont limités par des règles de sécurité strictes au niveau de la base de données : chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données privées. Les fichiers livrés et les contrats sont stockés dans des espaces privés, accessibles uniquement par des liens temporaires.
7. Mineurs
L'Application est réservée aux personnes de 15 ans et plus. Les achats et ventes sont réservés aux majeurs (ou aux mineurs autorisés par leur représentant légal).
8. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique. En cas de changement important, vous en serez informé dans l'Application.